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Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particuli · Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particuli Art. 4

Titre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière comporte le grade de psychologue de classe normale, qui comprend onze échelons, et le grade de psychologue hors classe, qui comprend huit échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-01-01