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Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de · Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg

Décret no 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de Art. 21

TITRE III : Organisation financière et comptable.

In KraftAmtlicher Text

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées par le directeur de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes public.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-09-26