Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil natio Art. 2
TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
Le Conseil national des universités est composé de groupes, eux-mêmes divisés en sections dont chacune correspond à une discipline.
La liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres titulaires d'une section ont un nombre égal de suppléants.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-01-01