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Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfection · Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfection Art. 5

TITRE II : Du conseil d'enseignement.

In KraftAmtlicher Text

Les délibérations du conseil d'enseignement sont adoptées à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et adressées au président du conseil de perfectionnement.