FR · Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au conte
Arrêté du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi no 91-748 modifiée portant réforme hospitalière
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Contenu de la déclaration type relative aux structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire.
- Art. Annexe I
- Contenu de la déclaration type relative aux structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit.
- Art. Annexe II
- Contenu de la déclaration type relative aux structures dites d'hospitalisation à domicile.
- Art. Annexe III