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Décret no 92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et · Décret no 92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger

Décret no 92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont créés à Maputo et Phnom Penh des centres de vote dont le siège est à l'ambassade, à Leipzig et à Shanghai des centres de vote dont le siège est au consulat général. La circonscription des centres de vote correspond à celle de chacun de ces postes.