Arrêté du 8 juillet 1992 fixant la valeur du coupon à échéan Art. 2
En application de l'article précédent, le montant brut de l'intérêt à verser le 13 août 1992 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique est de 450,83 F.