Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Inhalt

1. CHAPITRE Ier : Admission en première année du cycle de formation.
2. Art. 6
3. Art. 9
4. CHAPITRE II : Admission en deuxième année du cycle de formation.
5. Art. 11
6. Art. 12
7. CHAPITRE III : Admission en troisième année du cycle de formation.
8. Art. 15
9. Art. 16
10. Art. 17
11. Art. 18
12. CHAPITRE IV : Obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande.
13. Art. 19
14. CHAPITRE V : Quatrième année du cycle de formation.
15. Art. 20
16. CHAPITRE VI : Admission en cinquième année du cycle de formation Obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
17. Art. 21
18. Art. 22
19. Art. 23
20. Art. 24
21. Art. 25
22. Art. 26