FR · Décret n° 93-433 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 87-8
Décret n° 93-433 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale
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