Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplôme · Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 24 du décret no 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplôme Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Peuvent être admis à se présenter au concours sur épreuves prévu à l'article 24-1 (a) du décret du 19 septembre 1991 susvisé les candidats titulaires des diplômes ou titres suivants :

- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option A ;

- brevet d'études professionnelles Industries textiles, option C ;

- certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile ;

- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises industrielles ;

- certificat d'aptitude professionnelle Entretien d'articles textiles en entreprises artisanales.

Verweist auf

Arrêté du 24 juin 1992 fixant la liste des titres et diplôme Art. 24