Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement au Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- adresse ;

- rang de classement des candidats sur chacun des emplois ouverts au recrutement ;

- voeux d'affectation des candidats admis aux concours ;

- origine professionnelle des candidats classés ;

- lieu d'exercice de l'activité professionnelle des candidats ;

- établissement de délivrance du doctorat, de l'habilitation à diriger des recherches ou d'un titre équivalent ;

- nationalité ;

- numéro de téléphone, télécopie ou adresse électronique (jusqu'à l'expiration de la période d'enregistrement des voeux d'affectation).