Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 197 · Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 fixant les cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 197 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1979 est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →