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Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers · Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux spécialités des greffiers Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Chaque spécialité comprend deux degrés.

Le premier degré correspond à l'acquisition de la spécialité, le deuxième degré correspond à son perfectionnement.