Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 19 · Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe

Arrêté du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.