Décret n° 93-448 du 23 mars 1993 modifiant le décret n° 91-7 — Décret n° 93-448 du 23 mars 1993 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1186 du 29 décembre 1990)