Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 r Art. 2
L'annexe XIV du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 est remplacée par l'annexe XIV jointe au présent arrêté.
L'annexe XIV du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 est remplacée par l'annexe XIV jointe au présent arrêté.