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Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.