Arrêté du 24 janvier 1992 relatif au traitement informatisé Art. 3

Les destinataires de ces informations sont :

- les responsables des actions de formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale ;

- les délégués interrégionaux à la formation des personnels de préfecture ;

- les animateurs de formation des préfectures ;

- la sous-direction des personnels de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.