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Décret n° 93-1028 du 27 août 1993 modifiant le décret n° 90- · Décret n° 93-1028 du 27 août 1993 modifiant le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 93-1028 du 27 août 1993 modifiant le décret n° 90- Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.