Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de car Art. 2
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-10-25