Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement a · Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'enquête sur les conditions d'activité des travailleurs frontaliers en lorrains en 1993

Arrêté du 15 juillet 1993 portant création d'un traitement a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

- caractéristiques individuelles : sexe, âge, lieu de résidence, lieu de travail, service militaire ;

- les caractéristiques professionnelles du premier emploi et du dernier emploi occupé : statut et profession, activité économique ;

- itinéraire professionnel : rétrospective des périodes d'emploi en France et à l'étranger, des périodes de chômage. Les caractéristiques de l'emploi occupé en mars 1990 (activité de l'établissement employeur, commune et département du lieu de travail) seront reportées sur le questionnaire ;

- les conditions de travail des travailleurs frontaliers, horaires, salaires ;

- le parcours scolaire : formation initiale et postscolaire ;

- travail frontalier : opinions.