FR · Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté d
Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1976 modifié relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et déficients visuels
Inhalt
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- (non parue au Journal officiel).
- Art. Annexe