Arrêté du 23 août 1994 adoptant une réglementation technique · Arrêté du 23 août 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 23 août 1994 adoptant une réglementation technique Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette réglementation technique annule et remplace la réglementation ST/PAA/TPA/AGH/1065.

Nota. Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineaux Cedex (télécopie :

[1] 45-29-47-02).