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FR · Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986

Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives

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Inhalt

  1. Art. 2