LOI no 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un a · LOI no 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels (1)

LOI no 94-374 du 14 mai 1994 autorisant l'approbation d'un a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 12 novembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).