Arrêté du 4 décembre 1989 relatif à la mise en oeuvre d'un c Art. 2

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.