Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche t · Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique

Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche t Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 9 mars 1993 relatifs respectivement au diplôme de recherche technologique et à la Commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherches technologique sont abrogés.