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FR · Décret no 94-668 du 28 juillet 1994 portant publication du p

Décret no 94-668 du 28 juillet 1994 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire d'Angola fixant les conditions de mise à disposition des personnels français effectuant une mission de coopération en Angola, signé à Paris le 7 décembre 1989 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2