Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 8 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

5e échelon

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

5e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

4e échelon après 1 an

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

5e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

4e échelon avant 1 an

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

4e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

3e échelon après 1 an

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

4e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

3e échelon avant 1 an

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

3e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

2e échelon après 1 an

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

3e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

2e échelon avant 1 an

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

2e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

1er échelon après 1 an

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

2e échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.

SITUATION ANCIENNE -

Classe et échelon :

2e classe

1er échelon avant 1 an

SITUATION NOUVELLE -

Classe et échelon :

1er échelon

Ancienneté conservée dans l'échelon :

Ancienneté maintenue.