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Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 90-134 du 13 février 1990 modifiant le décret n° 8 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I - (texte modificateur).

II -(texte modificateur).

III - les dispositions du présent article prendront effet lors du prochain renouvellement des membres de la juridiction disciplinaire.