Arrêté du 27 juillet 1993 portant création d'un traitement a · Arrêté du 27 juillet 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives réalisé à l'occasion d'une enquête relative aux salariés d'entreprises intervenant dans les centrages nucléaires

Arrêté du 27 juillet 1993 portant création d'un traitement a Art. 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité du salarié : année de naissance, sexe ;

- situation de famille : statut matrimonial, activité du conjoint, nombre d'enfants ;

- formations : initiale, en relation avec l'activité, complémentaire ;

- activité professionnelle : type, ancienneté, responsabilité, type et durée du contrat, durée d'activité sur site nucléaire et hors site nucléaire la dernière année ;

- durée de travail depuis un an : type d'horaires, amplitude de la journée de travail, heure des repas, durée de sommeil, repos hebdomadaire ;

- conditions de travail les plus récentes ;

- perspectives professionnelles : motif de volonté de changement ;

- vie extraprofessionnelle : hébergement, existence d'un domicile principal, mode de déplacement, accidents de circulation, loisirs, qualité de vie familiale et sexuelle ;

- santé : autoévaluation et arrêts de travail depuis trois mois ;

- pathologies et type de traitement suivi ;

- perception du comportement : test ;

- parcours professionnel des trois derniers mois ;

- données physiologiques ;

- organisation du contrôle médical par le médecin ;

- appréciation par le médecin du rendu de l'autoquestionnaire.