Arrêté du 30 mars 1990 fixant la nature et le programme de l Art. 2
Les programmes des deux options sont précisés ci-après :
Droit commercial
La qualité de commerçant : acquisition ; preuve ; capacité commerciale ; obligations du commerçant.
Le fonds de commerce : éléments constitutifs.
Les sociétés commerciales : classification, caractéristiques générales :
Le contrat de société ;
Principes d'organisation et de fonctionnement :
- de la société en nom collectif ;
- de la société à responsabilité limitée ;
- de la société anonyme.
Les contrats commerciaux usuels :
- la vente commerciale ; protection et information du consommateur ;
- le contrat de location, le crédit-bail ;
- le contrat de transport : principes généraux.
Droit du chèque et des effets de commerce.
Les garanties du crédit :
- garantie personnelle : exemple du cautionnement ;
- garantie réelle : exemple du gage.
Comptabilité commerciale
La théorie comptable. Le bilan, le compte de résultat, les comptes, les relations du bilan, du compte de résultat et des comptes.
Comptes d'actif, comptes de passif, comptes de charges, comptes de produits, comptes d'ordre. Relations des comptes entre eux.
Formation du bilan. Formation du compte de résultat.
Les méthodes comptables. Comptabilité à partie simple. Comptabilité à partie double.
Les livres de comptabilité et leur tenue. Les systèmes comptables : classique, des livres auxiliaires, centralisateur, journal grand livre. Inventaire extra-comptable ; bilan.