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Arrêté du 26 mars 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1988 fi · Arrêté du 26 mars 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1988 fixant le montant de la contribution annuelle pouvant être versée par les employeurs pour s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Arrêté du 26 mars 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1988 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.