Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'aide financière accordée · Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'aide financière accordée aux théâtres lyriques et aux orchestres et groupes vocaux professionnels

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'aide financière accordée Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les subventions de l'Etat sont attribuées en début d'année budgétaire au vu des programmes d'activités communiqués par les théâtres lyriques, les orchestres et groupes vocaux professionnels pour la précédente saison et celle en cours.