Décret no 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application · Décret no 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application des dispositions de l'article 1038 du code rural aux salariés agricoles concernés, le titre II du décret du 21 septembre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : .....

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Décret no 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application Art. 1038