Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fix · Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 28 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.