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Arrêté du 13 mars 1990 relatif à la rémunération des rapport · Arrêté du 13 mars 1990 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Arrêté du 13 mars 1990 relatif à la rémunération des rapport Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la rémunération des rapporteurs auprès des organismes de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé.