Arrêté du 25 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 avril 1969 p Art. 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.