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Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité co · Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse

Arrêté du 1er août 1990 relatif à la création d'un comité co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le comité consultatif des centres d'information Jeunesse comprend dix-huit membres répartis en trois collèges.

1° Le collège des centres d'information Jeunesse comprend :

Cinq représentants de la conférence des présidents de centre d'information Jeunesse ;

Cinq représentants de l'Association des directeurs de centre d'information Jeunesse.

2° Le collège des personnalités qualifiées comprend :

Cinq personnalités qualifiées, dont deux proposées par le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

3° Le collège de l'administration comprend :

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;

Deux représentants des services déconcentrés du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-02-08