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FR · LOI no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et oblig

LOI no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports (1)

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Inhalt

  1. TITRE II : Dispositions diverses.
  2. Art. 19
  3. Art. 25
  4. Art. 27
  5. Art. 29
  6. Art. 30
  7. Art. 39