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Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à éché · Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1991 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam no 4351)

Arrêté du 4 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à éché Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19 septembre 1991 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Septembre 1983 est de 191,16 F par obligation.