Décret no 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité p · Décret no 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour horaires adaptés susceptible d'être accordée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

Décret no 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, du budget et de la fonction publique.