Arrêté du 1er octobre 1990 relatif au tarif de cession de · Arrêté du 1er octobre 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins Arrêté du 1er octobre 1990 relatif au tarif de cession de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt