Arrêté du 21 décembre 1990 portant application dans les armé Art. 8

Le présent arrêté abroge :

- l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances vénéneuses destinées à la médecine ;

- la circulaire n° 1254 DEF/DCSSA/3/ER/PH du 27 juin 1983 précisant les conditions de mise en oeuvre de l'arrêté du 24 février 1972 portant application dans les armées de la réglementation sur les substances destinées à la médecine.