Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 13
CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux.
Les articles 5 et 6 du décret du 30 décembre 1987 précité sont abrogés à compter du 1er février 1991. Les articles 7 à 9 du même décret sont abrogés à compter de la date de publication du présent décret.
Verweist auf
- Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 7
- Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 8
- Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonct Art. 9