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Décret no 90-1245 du 31 décembre 1990 modifiant le code de · Décret no 90-1245 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif à la retraite progressive des professions artisanales, industrielles et commerciales

Décret no 90-1245 du 31 décembre 1990 modifiant le code de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret prennent effet au premier jour du mois qui suit sa date de publication.