Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à la composition du doss Art. 2

La demande d'autorisation devra également comporter par unité à titre prévisionnel :

1. L'origine géographique des patients devant être pris en charge :

- par département ;

- par région ;

- par pays ;

2. Le recensement des protocoles envisagés par indication ;

3. Le programme de l'activité pour trois ans.