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FR · LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'

LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1)

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Inhalt

  1. Titre III : Dispositions relatives au temps de travail.
  2. Art. 16
  3. Art. 19
  4. Art. 20
  5. Art. 21
  6. Art. 22 bis
  7. Art. 24
  8. Titre IV : Dispositions diverses.
  9. Art. 28