Décret no 90-1075 du 28 novembre 1990 portant publication d · Décret no 90-1075 du 28 novembre 1990 portant publication de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986) (1)

Décret no 90-1075 du 28 novembre 1990 portant publication d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986), sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 septembre 1990.