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Arrêté du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1970 · Arrêté du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1970 relatif aux modèles des déclarations à souscrire en vue des évaluations des propriétés bâties servant de base à certains impôts directs locaux

Arrêté du 12 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1970 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.